Statuts | Site AEEM

Statuts

Statuts déposés à la sous préfecture de Bayonne.

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION POUR L’ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES (AEEM) Secteur Pays Basque.

ARTICLE 2

L’association a pour but de venir en aide à des enfants ou adolescents dont la scolarité du premier ou du second degré est interrompue momentanément (pendant au moins trois semaines) par un accident ou une maladie, en assurant au mieux, la continuité de leurs études, grâce à l’intervention d’enseignants bénévoles.

L’association est au service de tous, dans le respect des croyances de chacun, sans aucune discrimination d’ordre politique, religieux, social ou racial, ni d’origine scolaire.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé : I.E.N. BAYONNE IV - Ecole des Arènes - Rue Manigne Saoube le Bile - 64100 BAYONNE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

Membres actifs : sont membres actifs, toutes les personnes apportant leur concours bénévole à l’association pour intervenir auprès d’enfants malades.
Membres adhérents bienfaiteurs : les membres adhérents bienfaiteurs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur : les membres d’honneur sont nommés en cette qualité par le Bureau pour les services signalés qu’ils ont rendus à l’association.

Tous les membres actifs et les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle. Tous les membres participent aux réunions de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

La qualité de membre de l’Association se perd par :

La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation (membres adhérents bienfaiteurs) ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations versées par ses membres,
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
Toute autre ressource autorisée par la Loi.

ARTICLE 8

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Ce nombre peut être réduit en fonction des dispositions ci-dessous, sans jamais pouvoir être inférieur à six.

Le Conseil d’Administration est renouvelé, par moitié, tous les deux ans. La première moitié des membres à renouveler est tirée au sort. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est divisée en deux collèges :

Le premier collège est celui des membres actifs,
Le deuxième collège est celui des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

Le Conseil d’Administration est composé, en principe, de six membres du premier collège et de six membres du deuxième collège.

Dans le cas où, lors d’une élection, il n’y aurait pas assez de candidatures de membres du deuxième collège, l’Assemblée Générale pourrait élire un nombre de membres du premier collège supérieur au nombre de membres du deuxième collège. La parité serait alors détruite au bénéfice des membres du premier collège, l’effectif restant à douze.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans le cas où il y aurait un nombre insuffisant de candidatures émanant de membres du premier collège, le nombre des membres du Conseil d’Administration serait alors réduit de telle façon que la parité soit maintenue entre les membres du premier et du deuxième collège ; le Conseil d’Administration pourrait être alors composé de dix, huit ou au minimum six membres.

L’élection des membres de chaque collège se fait avec la participation au vote de tous les membres présents quel que soit le collège auquel ils appartiennent. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président et un vice-président,
Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
Un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9

Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration est habilité à prendre toute décision relative à l’adhésion à une Fédération d’associations poursuivant les mêmes objectifs à la condition que les statuts de cette Fédération ne comportent aucun article qui soit en contradiction avec les présents statuts de l’Association. Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration doit soumettre la décision à la prochaine Assemblée Générale ou à une Assemblée Générale extaordinaire, qui peut, soit refuser l’affiliation, soit décider d’une adaptation des présents statuts.

Le Conseil d’Administration est également habilité à mettre fin à une affiliation s’il lui apparaît que des contraintes nouvelles d’ordre financier ou de politique générale résultent de décisions prises par une Fédération et vont à l’encontre des objectifs, des intérêts ou des règles de fonctionnement auxquelles l’Association est attachée.

ARTICLE 11

Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année, au mois d’octobre. Les membres qui ne peuvent y assister, peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association en lui remettant une délégation de pouvoir. Le quorum est atteint si le total des membres présents et des délégations de pouvoir qu’ils détiennent représente la moitié du nombre total des membres de l’Association.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale pourra néanmoins siéger, délibérer valablement et prendre toute décision utile sur les questions figurant à l’ordre du jour, si cinquante pour cent, au moins du nombre total des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés. Si cette deuxième condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale est alors convoquée dans un délai maximum de quinze jours.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, par lettre individuelle pour les membres du premier collège, par voie de presse pour les membres du deuxième collège, avec toujours indication de l’ordre du jour.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa question et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié , plus un des membres du premier collège, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités à l’article 10.

ARTICLE 13

Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Admnistration qui le fait approuver par une Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif- s’il y a lieu- est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 6 août 1901.

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